PAV

Le ticket modérateur forfaitaire, appelé « participation assurée » codé PAV est fixé à 24 €. Il est réglé soit par l’assuré soit par l’organisme de protection sociale.

Il est applicable aux actes ambulatoires de la NGAP dont les montants sont supérieurs à 91 € et concerne donc l’acte de cotation des polygraphies ventilatoires nocturnes (GLQP007).

La PAV ne s’effectue pas pour :

  • les bénéficiaires dits exonérés
  • les soins en relation avec une ALD

La PAV s’effectue pour :

  • tout patient quelque soit son âge ou sa situation (à l’exception des cas d’exclusion indiqués supra). Le patient ne règle que 24 € si l’acte est codé en tiers payant.
  • les bénéficiaires de la CMU-C et l’AME mais la PAV est pris en charge par l’organisme de protection complémentaire (le patient ne règle pas 24 €)
  • les bénéficiaires du régime Alsace Moselle, de la SNCF, du secours minier mais la PAV est pris en charge par l’organisme de protection complémentaire (le patient ne règle pas 24 €)

La cotation à coder dans votre logiciel est donc GLQP007 + PAV si la PAV s’applique (le patient ne règle que 24 € en tiers payant) et GLQP007 si elle ne s’applique pas (le patient ne règle rien).

Le montant reçu sera dans les deux cas de 145,92 €.