Charte de protection des données

Charte de protection des données du site polygraphie.net

Le Dr NOURRISSON s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

En utilisant le site polygraphie.net, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

Le Dr NOURRISSON est le responsable de traitement en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont elle détermine les finalités et les moyens.

Le cas échéant le Dr NOURRISSON peut confier le traitement de ces données en tout ou partie à un sous-traitant.

Le Dr NOURRISSON traite vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

 I-Quelles sont les données personnelles collectées ?

Dans le cadre de ces traitements, les données collectées sont :

  • les données relatives à l’état civil de votre patient (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance) et des données médicales succinctes pour l’interprétation des polygraphies
  • des données relatives à vos coordonnées (adresse, n° de téléphone, adresse courriel…),

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

II-Quelles sont les finalités pour lesquelles vos données sont collectées ?

Les données sont collectées afin :

  • de permettre l’interprétation des polygraphies et la prise en charge du syndrome d’apnée du sommeil de votre patient.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis :

 

  • Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos services,
  • Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales,
  • Les mises à jour de notre site.

III. Cookies

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et permettant d’améliorer votre navigation. Et qui sont les suivants :

  • Session : Les cookies de session sont utilisés pour maintenir l’état de l’application.
  • Sécurité : Les cookies de sécurité sont utilisés pour les contrôles et vérifications de la sécurité.

IV. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées sur notre site lorsque vous procédez à la création de votre compte en renseignant vos données.

V. Quand ces données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées notamment quand vous créez votre compte.

VI. Pour quelle durée sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées selon une durée déterminée selon la prescription légale.

Vos données personnelles sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

VII. Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles ne seront pas divulguées à d’autres entreprises à des fins marketing.

Les destinataires de ces données sont :

  • Le Dr NOURRISSON pour l’interprétation des polygraphies que vous lui avez adressées
  • Le cas échéant, les services de tiers que vous aurez souhaité utiliser.

Le Dr NOURRI SSON s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne.

VIII. Comment sont protégées vos données ?

Le Dr NOURRISON s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site. Un Délégué à la protection des données a été nommé (disponible à l’adresse suivante  [email protected]) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et d’assurer l’exercice de vos droits.

IX. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quand vous fournissez des informations personnelles, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Le droit d’accès : Vous pouvez demander à obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification : Le droit de demander la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement : Le droit d’effacer vos informations contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus (par exemple : facturation).

Le droit d’opposition et de retrait de consentement :Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement :Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification

Le droit à la portabilité :C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès :Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, vos données seront supprimées. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contact pour l’exercice de vos droits :

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

  • Soit par courrier auprès du responsable du traitement à l’adresse suivante : Dr NOURRISSON cabinet médical Saint-Exupéry 64 rue Claude Nougaro 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
  • Soit par e-mail à : [email protected]

X. Loi et juridiction applicable

 

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 14/09/2022